Annuaire du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI des Côtes d'Armor
rue de Guernesey
BP 514
22005 Saint-Brieuc cedex 1
Téléphone : 02.96.78.62.00
Fax : 02.96.78.62.10
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
Le Tertre de la Motte
Campus de l'Artisanat et des Métiers
BP 51
22440 Ploufragan
Téléphone : 02.96.76.50.00
Fax : 02.96.76.50.10
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor
Avenue du Chalutier sans Pitié
Maison des Agriculteurs
BP 540
22195 Plérin
Téléphone : 02.96.79.22.22
Fax : 02.96.79.21.00
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF des Côtes-d'Armor
53 boulevard Clémenceau
22093 Saint-Brieux cedex 9
Téléphone : 02.96.77.47.01
Fax : 02.96.77.36.32
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de Saint-Brieuc
1 Place du Général de Gaulle
BP 2370
22023 Saint-Brieuc cedex
Téléphone : 02.96.62.44.22
Fax : 02.96.62.05.75
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Bretagne
10 rue Maurice Fabre
CS 96515
L'Armorique
35065 Rennes cedex
Téléphone : 02.99.33.45.55
Fax : 02.99.33.44.33
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